Méthanisation agricole - Montage d'opérations

Le montage d'opération de méthanisation agricole n'est pas une chose aisée pour de multiples raisons. Aussi, Rhônalpénergie-Environnement et ses partenaires ont créé des outils pour faciliter l'émergence de projets :

  • des outils qui vous aiderons dans le communication (cf aussi onglet spécifique)
  • des outils qui vont vous aider dans vos démarches administratives
  • des outils de prédimensionnement
  • des outils au service des collectivités

Ces outils ne sont pas parfaits et feront l'objet d'actualisation dès que possible.

bonne lecture et n'hésitez pas à nous faire part de vos remarques.


 Guide des démarches administratives 2010

Ce document a été élaboré dans le but d'aider l'agriculteur à réaliser ses démarches administratives lors d'un projet de création d'une unité de méthanisation.

Ce document n'est pas exhaustif et n'a pas de valeur règlementaire. De plus la règlementation ou les démarches étant en constante évolution, il est donc indispensable de s'assurer de la non évolution des textes depuis la mise à jour de ce document.

Les démarches administratives comprennent plusieurs aspects :

  • Le financement de votre projet : des études à la réalisation
  • Les autorisations administratives
  • Les contrats éventuels
  • La fiscalité

Ce document vous accompagne dès le pré-diagnostic, et jusqu'à la mise en service de l'installation.

Mise à jour de septembre 2010

Guide des démarches administratives

Annexe 1 Contacts en Rhône-Alpes

Annexe 2 Cahier des charges EF

Annexe 3 Liste des bureaux d'études

Annexe 4 Demande de subvention EF/ADEME

Annexe 5 Déclaration des aides au conseil

Annexe 6 Demande de subvention EF Région

Annexe 7 Dossier aide financière ADEME

Annexe 8 Nomenclature ICPE

Annexe 9 Données techniques raccordement

Annexe 10 Formulaire ERDF FOR RES 20E

Annexe 11 Demande de déclaration d'exploiter

Annexe 12 Demande certificat OA

Annexe 13 Contrat fourniture chaleur

Annexe 14 Formulaires DC4 et DC5

Annexe 15 Contrat traitement co-substrats

Annexe 16 Demande d'agrément

Annexe 17 Contenu du dossier d'agrément

Annexe 18 Distances délais épandage

Annexe 19 NF44051 et NF44095

Annexe 20 Demande CEE


COLLECTIVITE et méthanisation : étude des montages juridiques possibles

Rhônalpénergie-Environnement a souhaité éclairer les collectivités locales sur les possibilités qui s'offrent à elles pour s'investir à des degrés divers et dans le respect des compétences de chacune, dans un projet de méthanisation.

La présente étude s'attèlera ainsi à la dimension territoriale portée par certains projets qui comprennent des effluents agricoles, des déchets agro-alimentaires et, dans une certaine mesure, des déchets verts ou de restauration provenant des collectivités.

Lire l'étude

Lire la note


Fichier excel : Les arrêtés méthanisation

Ce document concerne les dispositions administratives au titre de la rubrique ICPE 2781, qui s'appliquent aux unités de méthanisation. Une unité de méthanisation peut être soumise à déclaration, enregistrement ou autorisation.

Ce fichier vous permet de déterminer à quel régime sera soumise votre installation, puis de consulter les dispositions administratives relatives à votre situation dans les onglets correspondants.

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Fichier excel : Code déchets des substrats

Ce document concerne les substrats méthanisables et vous donne leur(s) code(s) déchet correspondant.

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Outil évaluant la possibilité de développer un projet de méthanisation

Cet outil d'évaluation est une première étape dans la vie de votre projet. Il a pour objectif de vous sensibiliser aux divers aspects du montage de votre installation. Il ne se substitue aucunement à une étude ou un prédiagnostic. Il se situe d'ailleurs en amont de ces travaux.

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Pour informer des élus : une brochure

la méthanisation, le biogaz, bien plus qu'une opportunité sur nos territoires !

Découvrez cette nouvelle brochure d'information pour les collectivités !





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Outils pour vos présentations

Voici une banque de dessins qui pourront vous être utiles pour vos présentations. Ils ont été réalisés par Armand DARMET.

Contact : Pascal Defrasne, Agb imprimerie

04 74 45 52 80 Portable 06 80 70 25 97

E-mail : devis, conseils et solutions : conseil@agb.fr

Ces dessins peuvent être utilisés à condition de mettre un © Rhônalpénergie-Environnement Armand Darmet

Ils ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales.




Idée de projet
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Démarches administratives
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Gestion de l'installation
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Installation
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Contrôle de l'administration
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L'épandage
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Industrie Agro-alimentaire
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Apport de substrat agricole
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Sources intrant
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Déchets ordures ménagères
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Méthanisation
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Molécule de méthane
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Valorisation du biogaz
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Injection biométhane
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Station de service
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Rapport de stage concernant l'accompagnement de projets




rapport de stage de Gaëlle LE GUEN, élève ingénieur à l'ESITPA, concernant l'accompagnement de projet. Septembre 2008.


Guide d'accompagnement
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